Temps de travail du chauffeur – ce qu’il faut savoir

Points Clés

• La durée de travail hebdomadaire d'un chauffeur ne peut pas excéder 60 heures , mais la moyenne sur une période de référence ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.
• Le temps de travail ne se limite pas à la conduite ; il inclut également des activités comme le chargement, le déchargement, l'entretien et les tâches administratives.
• Le temps de conduite quotidien est limité à 9 heures, avec la possibilité de l'étendre à 10 heures deux fois par semaine. Sur une période de deux semaines, un chauffeur ne peut pas conduire plus de 90 heures.
• Le non-respect de ces règles peut entraîner de graves conséquences, telles que des amendes financières significatives pour l'entreprise et le chauffeur, ainsi que des retards dans la chaîne logistique.

Quelle est la durée hebdomadaire de travail d’un chauffeur ? Selon la réglementation en vigueur, la durée de travail d’un chauffeur ne peut excéder 60 heures par semaine, mais cette limite doit être compensée par des périodes de travail réduites lors des semaines suivantes. Toutefois, sur une période de référence, la moyenne ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.

Le temps de travail du chauffeur ne se limite pas à la conduite. Il inclut également d’autres activités liées aux spécificités du métier, qu'il est important de prendre en compte, d'autant plus que certaines peuvent ne pas paraître évidentes.

Pourquoi est-ce important ? La réglementation du temps de travail des chauffeurs affecte toute votre chaîne d’approvisionnement. Elle s'applique aux conducteurs de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes, et, à partir de 2026, aux véhicules de plus de 2,5 tonnes dans le cadre des livraisons internationales. Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences sérieuses : amendes financières, retards dans la logistique, etc. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite : cet article répond aux questions les plus fréquentes !

Quelle est la durée hebdomadaire de travail d’un chauffeur ?

Commençons par un tableau récapitulatif des durées maximales de travail autorisées pour un chauffeur.

Quels sont les plafonds à respecter ?

Type de limite                                                          Durée maximale autorisée

Limite hebdomadaire                                                60 heures

Limite sur la période de référence                        Moyenne de 48 heures par semaine

En pratique, cela signifie que les chauffeurs peuvent travailler jusqu’à 60 heures par semaine si la situation l’exige, à condition de compenser en travaillant moins durant les semaines suivantes. Il est donc essentiel de prendre cela en compte lors de la planification du temps de travail : si un chauffeur atteint déjà 60 heures par semaine au début de la période de référence, sa disponibilité risque d’être réduite par la suite. Cette gestion est particulièrement cruciale en période de forte activité, comme lors des pics de ventes, lorsque les besoins en livraisons augmentent sensiblement.

Comment le temps de travail du chauffeur est-il calculé ?

Le temps de travail est enregistré à l’aide du tachygraphe – cet appareil est obligatoire pour les chauffeurs de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes, ainsi que pour les chauffeurs d’autobus.
 Important : le temps de travail ne se limite pas uniquement au temps passé « au volant ». Pour le calculer correctement, il convient d’inclure les éléments suivants :

• le temps de conduite,
• le temps consacré au chargement et au déchargement du véhicule, ou à la supervision de ces opérations,
• le temps passé à aider ou surveiller les passagers lors de la montée ou de la descente du véhicule,
• le temps consacré aux tâches liées à l’expédition,
• le temps consacré à l’entretien quotidien des véhicules et de la remorque,
• le temps consacré aux tâches administratives nécessaires,
• le temps consacré au nettoyage du véhicule,
• le temps consacré à toute autre tâche professionnelle nécessaire,
• une pause obligatoire de 15 minutes conformément au Code du travail, dès lors que la journée de travail dépasse 6 heures.
   

Que cela signifie-t-il en pratique ?

En tenant compte de ces obligations supplémentaires, le nombre réel d’heures passées sur la route est bien inférieur au temps total de travail.

De plus, il existe une limite quotidienne pour le temps de conduite. Elle est de 9 heures par jour, c’est-à-dire entre deux périodes de repos successives. Le législateur prévoit des exceptions à cette limite : deux fois par semaine, le temps de conduite peut être prolongé jusqu’à 10 heures.

En outre, une limite bimensuelle s’applique au temps de conduite : sur une période de deux semaines consécutives, un chauffeur ne peut pas dépasser 90 heures au volant.

Résumé des règles sur le temps de travail et de conduite des chauffeurs

Type de limite                                                                            Durée maximale autorisée

Temps de travail hebdomadaire                                                  60 heures

Temps de travail moyen sur la période de référence                  48 heures par semaine

Temps de conduite quotidien                                                     9 heures (avec possibilité de 10 heures, deux fois par semaine)

Temps de conduite sur deux semaines consécutives                 90 heures

Travail de nuit

Des règles supplémentaires s’appliquent aux chauffeurs travaillant de nuit. La période de nuit est définie par l’entreprise, mais elle doit obligatoirement inclure au moins 4 heures comprises entre minuit et 7 heures.
 Si un chauffeur travaille de nuit, même pour une seule minute, la limite de travail quotidien est automatiquement réduite à 10 heures, toutes activités confondues.

Le temps de travail ne s’applique pas aux livreurs à vélo ou à moto, mais cela ne concerne pas vos livraisons principales. En commerce transfrontalier, ces règles influent sur la rapidité de livraison vers les entrepôts étrangers. En bref : les limites du temps de travail affectent la rapidité des livraisons, et ne pas adapter les itinéraires aux règles peut entraîner des retards et perturbations dans toute la chaîne logistique.

Temps de travail et repos

Le temps de travail n’a pas seulement un impact sur le nombre d’heures effectuées, mais également sur les périodes de repos auxquelles un chauffeur a droit. Ainsi, après un maximum de six jours de travail consécutifs (calculés en périodes de 24 heures), un repos hebdomadaire devient obligatoire.
 Il existe deux types de repos hebdomadaire :

• Repos hebdomadaire régulier : d’une durée minimale de 45 heures,
• Repos hebdomadaire réduit : d’une durée minimale de 24 heures, mais inférieure à 45 heures.

Selon la réglementation, en deux périodes hebdomadaires, le chauffeur doit :

• soit prendre deux repos hebdomadaires réguliers,
• soit un repos régulier et un repos réduit. 

Lorsqu’un chauffeur prend un repos hebdomadaire réduit, l’employeur est tenu de compenser le temps manquant. Cela signifie qu’il doit accorder des heures de repos supplémentaires équivalentes à la différence entre la durée d’un repos régulier (45 heures) et la durée du repos effectivement pris.

Exemple :

Un chauffeur bénéficie d’un repos réduit de 31 heures. → L’employeur doit alors compenser la différence :
 45 h – 31 h = 14 heures de repos supplémentaire à accorder.

Le Paquet Mobilité prévoit des exceptions permettant de prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs si :

• Le chauffeur effectue un transport international de marchandises, et les deux repos ont lieu hors du pays de résidence et hors du siège de l’employeur,
• Les deux repos suivants doivent être des repos réguliers,
• La compensation des deux repos réduits doit être cumulée et ajoutée à la première période de repos régulier,
• Le chauffeur doit avoir la possibilité de rentrer dans son pays de résidence ou au siège de l’entreprise pour y prendre ce premier repos régulier.

Conclusion

Le temps de travail, qu'il soit quotidien, hebdomadaire, bimensuel ou mensuel, est strictement encadré par la réglementation, et les règles applicables peuvent rapidement devenir complexes. Il est donc essentiel de bien maîtriser la réglementation sur le temps de travail et de conduite pour éviter toute infraction. Les sanctions financières peuvent être significatives : Les amendes, notamment pour dépassement du temps de conduite maximal, commencent à 100 PLN, mais aucun plafond réel n’est fixé. Par exemple, chaque 30 minutes entamées au-delà d’1,5 heure de dépassement entraîne une amende supplémentaire de 350 PLN pour l’entreprise.
 Le chauffeur lui-même peut également être sanctionné, même pour des infractions mineures. Il est donc essentiel de former et d'informer toutes les personnes au sein de l'entreprise.

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