La Belgique adopte de nouvelles règles de livraison plus écologiques
Points Clés
- Les nouvelles réglementations en matière de livraison écologique sont entrées en vigueur le 31 mars 2024 et exigent que les boutiques en ligne proposent au moins deux options de livraison, dont une plus écologique.
- Cette obligation s'applique à tous les magasins expédiant vers la Belgique, à l'exception des entreprises B2B, des nouvelles entreprises (<3 ans), des magasins proposant uniquement le retrait en magasin et des cas où une seule méthode de livraison est objectivement justifiée.
- La Belgique dispose d'un vaste réseau de points PUDO : début 2025, environ 3 000 points de retrait et plus de 1 500 casiers, avec des projets d'extension supplémentaires.
- Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 10 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires, ainsi que des contrôles de l'Inspection économique.
La loi (loi du 9 février 2024) insérant l’article VI.45/2 du Code de droit économique a été publiée le 21 mars 2024 et les dispositions relatives à l’obligation d’offrir au consommateur au moins deux options de livraison sont entrées en vigueur le 31 mars 2024.
Chiara Mancardi, directrice de la gestion des produits chez Landmark Global, nous en dit plus et nous explique comment s'y conformer.
Avec une nouvelle loi sur la livraison de colis, le gouvernement belge veut obliger les boutiques en ligne qui livrent en Belgique à réduire leur impact en termes de CO2 et de mobilité. Comment ? Très simplement, en obligeant les boutiques en ligne à proposer à leurs clients une alternative plus écologique à la livraison à domicile. Il peut s'agir d'une livraison dans un magasin de détail, un bureau de poste, un point presse, une consigne ou un point relais similaire. Cela permet aux clients de retirer un colis à proximité tout en évitant le kilométrage supplémentaire nécessaire pour faire livrer leur colis à leur domicile.
Cette nouvelle obligation sera insérée dans le Code de Droit Économique pour les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur « à distance », c'est-à-dire principalement les contrats conclus via des boutiques en ligne (article VI.45/2 du Code de Droit Économique).
Cette modification découle du constat que la croissance exponentielle du e-commerce au cours de la dernière décennie a eu un impact considérable sur notre environnement et en particulier sur la qualité de l'air dans les centres urbains.
Qui est concerné par les règles de livraison en Belgique et quelles sont les exceptions ?
Toute boutique en ligne ou, par extension, toute personne qui vend quelque chose à distance et livre en Belgique est concernée par la nouvelle réglementation belge.
Si votre boutique en ligne livre en Belgique, cette nouvelle réglementation s'appliquera vraisemblablement à vous. Toutefois, il existe quelques exceptions importantes à connaître :
- La règle ne s’applique pas aux ventes interentreprises (B2B).
- Les entreprises créées depuis moins de trois ans bénéficient d’un délai (exemption pour “starters”).
- Les commerçants dont la seule modalité possible est le retrait en succursale (click & collect / retrait en magasin) sont également exclus.
- En outre, si une seule modalité de livraison est objectivement justifiée (ex. produits très volumineux ou prestations nécessitant livraison à domicile), l’entreprise peut proposer uniquement cette modalité, à condition d’expliquer clairement et objectivement la raison sur son site.
La Belgique offre de nombreuses options pour les livraisons alternatives
Heureusement, le respect de ces nouvelles règles est plus simple qu'il n'y paraît, grâce au large éventail de solutions de livraison alternatives et écologiques qui existent en Belgique.
Pour les livraisons du dernier kilomètre, début 2025, le nombre de points PUDO atteignait plusieurs milliers (environ 3 000) et le nombre de consignes automatiques dépassait les 1 500, avec des plans d'augmentation supplémentaire (bpost vise environ 2 500 consignes d'ici fin 2025).
En agissant dès maintenant pour introduire ces options de livraison plus écologiques, vous vous conformerez non seulement à la législation belge en temps voulu, mais vous attirerez également les consommateurs soucieux de l'environnement qui accordent de l'importance aux pratiques d'achat durables.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?
Sanctions et contrôle : le non-respect des dispositions de l’article VI.45/2 peut entraîner des mesures administratives. Il peut s'agir d'amendes (jusqu'à 10 000 euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel dans les cas graves) et de mesures de contrôle menées par les autorités compétentes (Inspection économique).
Intégrez en douceur cette méthode alternative de collecte dans le service de livraison de votre boutique en ligne
Respectez facilement la nouvelle législation en intégrant une API unique dans votre processus de paiement, en donnant à vos clients l'accès au point de livraison le plus pratique lors de leur paiement, les informations relatives au point sélectionné étant renvoyées dans les données de l'API du service de livraison. Et si vous souhaitez un processus de paiement encore plus simple, nous proposons également une solution PUDO (pick-up drop-off) qui définit le lieu de livraison en fonction de l'adresse fournie par le consommateur. La solution de post-paiement sélectionne alors le point relais le plus proche, en fonction de la distance et de la disponibilité.
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La réglementation s'applique à toutes les boutiques en ligne qui expédient des commandes à des consommateurs en Belgique. Les exceptions concernent le commerce interentreprises (B2B), les entreprises de moins de trois ans et les boutiques proposant uniquement le retrait en magasin.
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Les points de retrait, les magasins de détail, les bureaux de poste, les kiosques à journaux et les distributeurs automatiques de colis sont autorisés. Il est important que le client puisse retirer son colis à proximité de son domicile.
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Des sanctions administratives pouvant atteindre 10 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires dans les cas graves sont possibles. En outre, le magasin peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'Inspection économique belge.
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La solution la plus simple consiste à intégrer une API appropriée qui permet d'indiquer le point de retrait le plus proche. Il est également possible d'utiliser le système PUDO qui sélectionne automatiquement un point en fonction de l'adresse du client.
