Expédier vers la Suisse : Maîtriser les douanes hors UE depuis la France
Points clés à retenir :
- Hors Union Européenne : Malgré sa proximité avec la France, la Suisse est considérée comme un pays tiers sur le plan douanier.
- Facturation : Chaque colis doit être accompagné d'une facture commerciale et de données précises.
- Règles de TVA : La Suisse applique des taux de TVA inférieurs à ceux de l'UE, mais des règles de collecte strictes sont en vigueur.
- Risque de blocage : Une TVA non payée bloque les colis à la frontière.
- Importance des Incoterms : Le choix entre DAP et DDP détermine si votre client suisse devra payer des frais « surprises » lors de la livraison.
- Précision des données : Les descriptions de produits génériques ne fonctionnent plus. Le dédouanement suisse repose sur des codes SH exacts et des déclarations numériques.
Pour de nombreux détaillants français et européens, la Suisse représente un paradoxe. Bien qu'elle soit géographiquement une voisine immédiate, qu’elle partage notre langue (en Suisse romande) et affiche l'un des pouvoirs d'achat les plus élevés d'Europe, elle demeure, sur le plan logistique, une île.
Comme la Suisse ne fait pas partie de l'union douanière de l'Union européenne, l'expédition d'un colis de Lyon à Genève est juridiquement identique à une expédition vers New York ou Tokyo. Pour les commerçants habitués au commerce fluide au sein de l'UE, la frontière suisse peut devenir un goulot d'étranglement de retards et de coûts imprévus s'ils ne sont pas gérés correctement.
En ce début d'année 2026, la tolérance pour les « erreurs de paperasse » à la frontière suisse a disparu. Les douanes suisses ont entièrement numérisé leurs processus (via le système Passar), ce qui signifie que la conformité est obligatoire. Dans ce guide, nous explorerons comment maîtriser le dédouanement suisse et transformer ce marché complexe en une source de revenus pérenne.
1. La réalité « hors UE » : il s'agit d'une exportation
Le premier changement de mentalité requis est de comprendre que vous effectuez une exportation hors de l'Union européenne. Même si votre entrepôt n'est qu'à 50 km de la frontière suisse, vous ne pouvez pas simplement coller une étiquette sur un carton et le remettre à un transporteur.
Chaque envoi commercial doit être accompagné d'une facture commerciale (CN23) et, surtout, de données douanières électroniques. Si les données numériques ne correspondent pas aux marchandises physiques, le camion s'arrête. La réussite de la logistique transfrontalière repose sur l'intégrité des données.
Vous devez fournir :
- La valeur exacte des marchandises (pas d'échantillons de valeur nulle).
- Le code SH (Système Harmonisé) correct.
- Le pays d'origine de chaque article.
2. Le coût d'entrée : TVA et droits de douane
L'un des points de friction les plus courants pour les consommateurs suisses est le coût inattendu de la réception d'un colis. La Suisse a généralement des taux de droits de douane bas sur les produits industriels, mais la TVA à l'importation est strictement appliquée.
Le taux de TVA standard est de 8,1 % (au 1er janvier 2026), avec un taux réduit de 2,6 % pour les produits tels que les livres et les denrées alimentaires.
Le piège « administratif » : Ce n'est pas seulement la taxe elle-même qui pose problème, mais aussi les frais de recouvrement. Si un colis arrive avec des taxes impayées, le transporteur (ex : la Poste Suisse) facturera au destinataire des « frais de dossier » ou des « frais de débours » pour avoir collecté cet argent au nom de l'État. Ces frais de douane pour les colis peuvent parfois dépasser la TVA elle-même, entraînant le mécontentement des clients et des refus de livraison.
3. Incoterms : DAP vs DDP
Cela nous amène à la décision stratégique cruciale pour votre page de paiement : l'Incoterm DAP Suisse versus le DDP.
Le risque du DAP (Delivered at Place – Rendu au lieu de destination)
Lorsque vous expédiez sous l'Incoterm DAP Suisse, vous transférez la responsabilité douanière à votre client :
- Vous payez le transport.
- Le client paie la TVA et les frais de dossier du transporteur à la livraison.
Bien que cette option semble plus économique pour vous au départ, elle est risquée pour la fidélisation. Les acheteurs suisses sont avertis : ils n'aiment pas payer le facteur à la porte. Un taux de refus élevé sur les envois DAP peut lourdement impacter vos marges en raison des frais de retour.
La solution : DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)
Pour réussir en Suisse, nous recommandons vivement une solution DDP. Cela signifie que vous collectez la TVA suisse au moment du paiement et que vous la payez directement aux autorités via votre partenaire logistique.
- Le client voit un prix final (pas de frais cachés).
- Le colis passe par la « voie verte » aux douanes car les taxes sont prépayées.
4. Maîtriser le dédouanement suisse
En 2026, le dédouanement suisse est un environnement numérique avant tout. Les autorités utilisent des algorithmes d'évaluation des risques avancés pour analyser les données entrantes avant même que le camion n'arrive à la frontière.
Cela signifie que votre « description de l'article » ne peut pas être vague. Les termes « Cadeaux » ou « Vêtements » sont des signaux d'alarme automatiques. Vous devez utiliser des descriptions précises, comme « Chemise en coton pour hommes ». Les marchands qui utilisent des outils d'IA pour classer correctement leurs catalogues bénéficieront de délais de dédouanement plus rapides.
Résumé : Respecter la spécificité de la frontière
La Suisse est un marché lucratif qui récompense la qualité et la fiabilité, mais pénalise la négligence. Considérer la Suisse comme n'importe quel autre pays de l'UE est une erreur stratégique. En revanche, si vous respectez les procédures, gérez rigoureusement vos données d'exportation hors UE, calculez la TVA à l'importation suisse à l'avance et choisissez le bon partenaire pour gérer le dédouanement, vous pourrez débloquer l'accès à une population aisée désireuse de produits français et internationaux.
Chez Landmark Global, nous nous spécialisons dans l'établissement d'un pont entre l'UE et la Suisse, en gérant la complexité de la frontière pour que vos clients n'aient jamais à la ressentir.
Découvrez nos services :
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La Suisse applique de fait un seuil fiscal basé sur le montant de la taxe due. Si le montant de la TVA calculé est inférieur à 5 CHF, il est généralement exonéré et le colis entre en franchise de droits. Cependant, comme les frais d'expédition sont inclus dans la valeur imposable (valeur CIF), même les petites commandes dépassent souvent cette limite.
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Il s'agit probablement des frais de dédouanement du transporteur. Lors d'une expédition sous l'Incoterm DAP Suisse, le transporteur facture des frais (souvent entre 10 et 20 CHF) pour le simple travail administratif de collecte de la TVA auprès du destinataire. C'est pourquoi le DDP est préférable : il élimine ces frais pour le client.
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Pour exporter depuis la France ou l'UE, vous avez besoin d'un numéro EORI de l'UE. Cependant, vous n'avez pas besoin d'un EORI suisse (IDE) à moins d'être assujetti à la TVA en Suisse et d'importer des marchandises sous votre propre nom (en tant qu'importateur officiel). La majorité des vendeurs transfrontaliers s'appuient sur l'infrastructure de dédouanement de leur prestataire logistique.
