Numéro EORI. Qu'est-ce que c'est ?
Numéro EORI. Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ? C'est l'abréviation de "Economic Operators Registration and Identification Number" (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Il est obligatoire pour le dédouanement lors de l'importation ou de l'exportation de marchandises en provenance ou à destination de pays extérieurs à l'UE, ainsi que pour le commerce à l'intérieur de l'Union. Le système de numérotation a été mis au point pour réduire la bureaucratie. Grâce à lui, il est possible d'effectuer de nombreuses activités douanières de manière numérique. Souhaitez-vous en savoir plus ? Dans ce cas, poursuivez votre lecture.
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Le numéro EORI est un système de numérotation à l'échelle de l'UE pour les entités qui importent/exportent des marchandises dans/hors de l'Union européenne. Il est requis pour les entreprises basées dans l'UE qui expédient des marchandises vers des pays étrangers de la Communauté, ainsi que pour celles qui envoient ou reçoivent des marchandises en provenance de pays situés en dehors de l'UE.
Les entités non européennes ont-elles besoin d'un numéro EORI ? Non. Toutefois, lorsqu'elles commercent avec des entreprises de l'Union européenne, elles doivent fournir le numéro EORI de l'entité à laquelle elles envoient des marchandises.
Numéro EORI : Conditions et exigences
Quand avez-vous besoin d'un numéro EORI ? Voici un bref aperçu basé sur les informations officielles de l'UE.
Vous êtes un opérateur économique disposant d'un établissement sur le territoire douanier de l'Union européenne.
Vous êtes une personne autre qu'un opérateur économique, mais la réglementation interne de l'État membre exige que vous obteniez un numéro EORI, ou vous exercez des activités pour lesquelles le numéro EORI est requis.
Examinons maintenant de plus près les exigences en vigueur dans notre pays. Pour obtenir un numéro EORI FR, vous devez :
Disposer d'un numéro SIRET ou d'un numéro d'identification fiscale.
Avoir un numéro de TVA.
Votre première activité économique intracommunautaire doit être réalisée en France.
La législation concernant les numéros EORI en France pourrait changer à l'avenir. Souhaitez-vous rester à jour ? Travaillez avec vos experts en dédouanement : Landmark Global !
Comment obtenir un numéro EORI ?
L'obtention d'un numéro EORI en France est simple. Pourquoi ? Un numéro EORI français se présente comme suit :
FR
Il vous suffit donc de remplir un formulaire de demande auprès des autorités douanières locales. Vous pouvez ensuite valider votre numéro EORI sur l'interface officielle de validation EORI.
Le cas des anciens numéros EORI français
Jusqu'en avril 2023, les numéros EORI FR étaient attribués sur la base du numéro SIRET. Cependant, en raison de la réglementation européenne, la France est passée à un système basé sur le numéro SIREN. Qu'est-ce que cela signifie ?
Si vous possédez déjà un numéro EORI dans le système SIRET, vous devez demander un nouveau numéro dans le système SIREN. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour le faire. Après cette date, tous les numéros EORI-SIRET expireront. Si vous demandez votre premier numéro EORI, vous recevrez immédiatement un numéro dans le système SIREN.
Si vous avez déjà un numéro EORI basé sur le SIRET, vous devez en demander un nouveau, basé sur le SIREN. Ne vous inquiétez pas, vous avez du temps pour vous préparer puisque la période de transition dure jusqu'à la fin de l'année 2025. Si vous demandez votre premier numéro EORI, vous recevrez un numéro SIREN.
À partir de 2025, les systèmes douaniers français DELTA I (importation) et DELTA E (exportation) ne prendront en charge que les numéros EORI-SIREN.
- D'ici le 31 mai 2025, les entrepreneurs devront passer au système DELTA I (importation)
- et d'ici le 14 décembre 2025, au système DELTA E (exportation).
- À partir du 1er janvier 2026, seuls les numéros EORI-SIREN seront acceptés dans les systèmes européens et français.
Numéros EORI pour les opérateurs économiques étrangers en France
Il est également possible de demander un numéro EORI en France en tant qu'opérateur étranger. Bien entendu, il y a une condition à remplir. De quoi s'agit-il ? La France doit être le premier pays de l'UE dans lequel vos marchandises sont soumises aux formalités douanières.
Dans ce cas, aucun numéro SIREN ou SIRET ne vous sera attribué. En revanche, votre numéro EORI FR sera créé selon le modèle suivant :
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L'utilisation de votre numéro EORI français en pratique
Vous savez comment trouver votre numéro EORI, le vérifier et l'obtenir si vous ne l'avez pas encore. Passons maintenant au revers de la médaille : comment l'utiliser ?
Le numéro EORI est important à plusieurs stades du commerce transfrontalier. Vous trouverez ci-dessous les applications les plus importantes.
- Obtention d'un dédouanement lors de l'importation/exportation de marchandises vers/depuis des pays hors de l'UE exige que votre numéro EORI soit mentionné sur la facture commerciale.
- Obtention d'un dédouanement lors du transit de produits en France.
- Obtention d’un dédouanement pour les procédures de sécurité et de sûreté avant d'importer des marchandises en France.
- Obtention d’un dédouanement pour les procédures de sûreté et de sécurité avant d'exporter des marchandises hors de France.
N'oubliez pas ! Si vous importez des marchandises d'une entreprise étrangère située hors de France, celle-ci n'a pas besoin d'un numéro EORI. Cependant, elle doit inclure votre numéro EORI dans la facture commerciale. Veillez donc à le fournir à vos partenaires commerciaux.
Ce qu'il faut retenir
Comme vous pouvez le constater, le numéro EORI est essentiel pour les ventes transfrontalières. Heureusement, il est assez facile de l'obtenir en France, et vous n'avez donc pas à vous en préoccuper outre mesure. De plus, grâce à la simplicité du système, il est facile à utiliser - il correspond à votre numéro SIREN. Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'aide pour le dédouanement, n'hésitez pas à nous contacter - nous sommes prêts à partager notre expérience avec vous, et nos agents de douane sont présents dans tous les aéroports où nous expédions des marchandises, ce qui garantit que le processus se déroule sans heurts et sans retards.
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