Que sont les Incoterms® ?

Points clés :

• Les Incoterms® constituent un ensemble de 11 règles élaborées par la Chambre de commerce internationale, définissant les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans le commerce international.
• Ils ne sont pas obligatoires mais peuvent être intégrés dans les contrats pour les rendre juridiquement contraignants, ce qui contribue à simplifier les transactions transfrontalières.
• La dernière mise à jour des Incoterms® remonte à 2020, et ils couvrent divers modes de transport, allant de tout type de transport au transport maritime.
• Comprendre et utiliser les Incoterms® permet de prévenir les malentendus et les litiges entre les partenaires commerciaux internationaux, ce qui représente un gain de temps et de ressources.

Que signifient les Incoterms® ? 

Les Incoterms, l'abréviation de International Commercial Terms (Termes Commerciaux Internationaux), sont un ensemble de règles établies par la Chambre de commerce internationale en 1936. Elles ont été créées pour les besoins du commerce international afin de le normaliser en définissant les responsabilités des parties impliquées dans les transactions transfrontalières. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, elles peuvent être intégrées dans les contrats et devenir juridiquement contraignantes. Vous souhaitez en savoir plus ? Poursuivez votre lecture !

Que sont les Incoterms® ?

Les Incoterms® sont les règles des Termes Commerciaux Internationaux rédigées pour faciliter le commerce transfrontalier. Bien qu'ils aient été créés en 1936, ces termes ont été régulièrement mis à jour, la dernière révision ayant eu lieu en 2020. Aujourd’hui, il existe 11 Incoterms®, chacun portant un nom de trois lettres, la première indiquant l'une des quatre catégories.

Quel est le rôle des Incoterms® ? 

Avant leur introduction, le commerce international était relativement chaotique. Les parties, issues de cultures et de systèmes juridiques différents, avaient des attentes différentes quant à leurs responsabilités respectives. Les Incoterms® ont été créés pour remédier à cette situation en introduisant un système universel.

Il est important de noter que les Incoterms® ne sont pas obligatoires – il s'agit d'un ensemble de règles que vous pouvez utiliser uniquement si vous le souhaitez. Cependant, vous pouvez les intégrer dans vos contrats commerciaux pour les rendre juridiquement contraignants, ce qui est une stratégie populaire.

Quels sont les 11 Incoterms® ?

Maintenant que nous comprenons ce que signifie le terme Incoterms®, examinons-le d'un point de vue pratique. Quels sont les 11 Incoterms® actuels ? Voici la liste.

Tout type de transport : 

• EXW – Ex Works (À l'usine) : Le vendeur est uniquement responsable de l'emballage et de la mise à disposition des marchandises dans ses locaux. L'acheteur assume l'intégralité des risques et des coûts à partir de là, jusqu'à la destination (y compris les risques liés au chargement et au transport).
• FCA – Free Carrier (Franco transporteur) : Le vendeur est responsable de la livraison et du chargement des marchandises. Dès que les produits parviennent à l'acheteur, les risques lui sont transférés, la responsabilité du déchargement incombant à l'acheteur.
• CPT – Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) : Le vendeur organise et paie le transport. Le risque est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur.
• CIP – Carriage and Insurance Paid to (Port et assurance payés jusqu'à) : Le vendeur organise le transport, en couvre les frais et paie l'assurance. Une fois les marchandises remises au premier transporteur, les risques sont transférés à l'acheteur.
• DAP – Delivered at Place (Rendu au lieu de destination) : Le vendeur livre les marchandises à destination, en assumant tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises soient prêtes à être déchargées. Ensuite, le risque est transféré à l'acheteur.
• DPU – Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé) : Le vendeur prend tous les risques et responsabilités jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées à destination.
• DDP – Delivery Duty Paid (Rendu droits acquittés) : Le vendeur assume tous les risques et frais, y compris les formalités d'importation, jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées à destination.

Transport maritime :

• FAS – Free Alongside Ship (Franco le long du navire) : Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au port, le long du navire. À partir de ce moment, les risques et les frais sont transférés à l'acheteur.
• FOB – Free on Board (Franco à bord) : Les risques et les frais incombent au vendeur jusqu'à ce que toutes les marchandises soient chargées sur le navire. Ils sont ensuite transférés à l'acheteur.
• CFR – Cost and Freight (Coût et fret) : Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu'au port désigné par l'acheteur et assume les risques jusqu'à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire. Ensuite, le risque est transféré à l'acheteur.

CIF – Cost, Insurance, and Freight (Coût, assurance et fret) : Le vendeur couvre les frais d'assurance et de transport jusqu'au port désigné par l'acheteur ou le lieu exact à cette destination. Le risque est transféré à l'acheteur après le chargement des marchandises sur le navire.

Source: https://easyroadtransport.com/en/knowledge-centre/blog/incoterms/

Vaut-il la peine d'utiliser les Incoterms® ?

Oui, les Incoterms® sont très utiles. Bien que vous puissiez convenir des conditions individuellement pour chaque transaction, cela prendrait du temps à négocier et pourrait entraîner des malentendus préjudiciables à votre activité. Par conséquent, dans la mesure du possible, il est recommandé de bien comprendre la signification exacte de tous les Incoterms® et de les intégrer dans vos opérations internationales.

Cependant, si vous souhaitez le faire, veillez à suivre les changements. Les Incoterms® sont modifiés de temps à autre, la dernière mise à jour ayant eu lieu en 2020. Il est donc essentiel de vous tenir à jour pour garantir leur bon usage dans vos contrats.

Incoterms® - Ce qu'il faut retenir

Les Incoterms® sont un ensemble de règles créées pour faciliter le commerce international en éliminant les malentendus entre les parties. Même si les règles définies par les Incoterms ne sont pas obligatoires, elles peuvent être utilisées pour simplifier les procédures et garantir que toutes les parties connaissent précisément leurs responsabilités. Par conséquent, nous recommandons d'utiliser les Incoterms® – même si cela implique de consulter de temps en temps le site web de la Chambre de commerce internationale pour connaître les nouvelles mises à jour.

Les règles Incoterms® sont protégées par le droit d'auteur de l'ICC. De plus amples informations sur les règles Incoterms® peuvent être obtenues sur le site web de l'ICC : https://iccwbo.org. 

Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques déposées de l'ICC. L'utilisation de ces marques de commerce n'implique pas d'association avec, d'approbation ou de parrainage par l'ICC, sauf indication contraire ci-dessus.

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