Qu'est-ce qu'un certificat EUR.1 ? Certificat de circulation EUR.1

Points Clés

• Le certificat EUR.1 atteste l'origine européenne des marchandises et permet de bénéficier de taux douaniers préférentiels dans les pays ayant conclu des accords commerciaux avec l'UE.
• Ce document contient les coordonnées de l'exportateur et du destinataire, la description des marchandises, le pays d'origine, le pays de destination et les informations relatives à l'expédition.
• Il est délivré en France par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et doit être présenté lors du dédouanement.
• Dans certains cas, il peut être remplacé par une déclaration sur facture (par exemple, pour les marchandises d'une valeur inférieure à 6 000 euros ou lorsque l'exportateur a le statut d'exportateur agréé).

Qu'est-ce que le certificat EUR.1 ? Il s'agit d'une preuve d'origine pour les marchandises transportées de l'UE vers les pays qui ont signé un accord commercial avec l’Union. Le rôle du certificat EUR.1 est simple : prouver à la douane du pays de destination que le produit provient de l'Union européenne et qu'il peut donc bénéficier d'un traitement préférentiel. Où le demander ? Quelles sont les informations qu'il contient ? Découvrez-le dans cet article.

EUR.1 Certificat de circulation : Qu'est-ce que c'est ?

Le certificat EUR.1 est un document utilisé pour exporter des marchandises en dehors de l'UE vers des pays ayant signé des accords commerciaux avec l'Union européenne. Il sert de preuve d'origine que le produit en question a été entièrement fabriqué, traité ou transformé dans l'un des pays membres de l’UE.

Pourquoi le certificat EUR.1 est-il important ? Parce qu'il permet d'obtenir des droits de douane préférentiels (ou nuls, selon l'accord commercial). Vous devez donc toujours vous assurer que vous l'avez en main lorsque vous expédiez des marchandises à l'étranger, faute de quoi vos frais d'expédition risquent de s'envoler.

Que contient le certificat d'exportation EUR.1 ?

Après une brève description de ce certificat, examinons-le plus en détail. Quelles sont les informations qu'il contient ?

• Adresse et nom de l'exportateur.
• Adresse et nom du destinataire.
• Description des marchandises : détails complets sur le type, la quantité et la valeur des marchandises.
• Pays d'origine.
• Territoire ou pays de destination.
• Poids brut.
• Informations relatives à l'expédition.

Pour quels pays le certificat d'exportation EUR.1 est-il nécessaire ?

Comme indiqué précédemment, le certificat d'exportation EUR.1 est nécessaire pour le dédouanement dans les pays qui ont conclu un accord commercial valide avec l'UE. Voici un bref aperçu des pays les plus importants :

Europe

• Islande
• Îles Féroé
• Liechtenstein
• Ukraine
• Albanie
• Géorgie
• Norvège
• Suisse
• Serbie

Moyen-Orient

• Israël
• Syrie

Afrique

• Égypte
• Afrique du Sud
• Tunisie

Amérique du Nord et du Sud

• Mexique
• Colombie
• République dominicaine

À compter du 1er février 2025, l'accord commercial transitoire entre l'UE et le Chili (Transitional Trade Agreement, ITA) entrera en vigueur. Par conséquent, les certificats EUR.1 et les déclarations établies en vertu de l'accord d'association précédent ne seront plus acceptés comme preuve d'origine préférentielle.

À la place, il convient d'utiliser une déclaration d'origine (origin statement) ou une « importers' knowledge », ainsi que le système REX.

Comment obtenir un certificat EUR.1 ?

Vous exportez vos marchandises vers l'un des pays figurant sur la liste ? Dans ce cas, vous souhaitez probablement savoir comment obtenir le certificat EUR.1. La procédure est simple.

Tout d'abord, vous pouvez obtenir le certificat soit de manière traditionnelle, soit par écrit, soit sous forme numérique. L'organisme qui le délivre en France est la Chambre de commerce et d'industrie (CCI). Après avoir obtenu le formulaire, pensez à le présenter lors du passage en douane et à le faire tamponner. Vous éviterez ainsi des droits supplémentaires, des retards ou tout autre désagrément lors de la vente de vos produits à l'étranger.

Conformément aux règles PEM 2023, le certificat EUR.1 peut être délivré rétroactivement (après l'exportation) dans certains cas : en cas d'erreurs, si le certificat n'a pas été accepté pour des raisons techniques ou si la destination n'était pas connue au moment de l'exportation. Les versions délivrées rétroactivement doivent porter la mention en anglais « ISSUED RETROSPECTIVELY » dans la case n° 7 du certificat.
 

Avez-vous toujours besoin du certificat EUR.1 pour bénéficier de réductions ou d'exonérations de droits ?

Si vous prévoyez d'expédier vos produits en dehors de l'UE vers l'un des pays partenaires, nous avons une bonne nouvelle pour vous : vous n'avez pas à vous soucier du certificat EUR.1 à chaque fois.

Il existe deux exemptions à cette obligation - des situations où vous n'avez pas besoin du certificat pour bénéficier d'un traitement préférentiel. De quoi s'agit-il ?

• La valeur des marchandises est inférieure à 6 000 EUR.
• En tant qu'expéditeur, vous avez obtenu le statut d'exportateur agréé auprès de l'administration des douanes et accises.

Dans ce cas, une déclaration sur facture suffit. De plus, une telle facture ne devra pas être visée par les autorités douanières, ce qui vous permet d'économiser du temps et des efforts pour rassembler les documents requis. Toutefois, il existe encore quelques règles concernant les informations qui doivent figurer dans une telle déclaration.

Que doit contenir une déclaration sur facture ?

• La déclaration d'origine : "L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication contraire claire, ces produits ont une origine préférentielle dans l'UE".
• Le lieu et la date.
• Le nom complet du signataire, ainsi que sa signature.

Certificat EUR.1 – que faut-il retenir ?

Si l'obtention et la présentation du certificat EUR.1 peuvent sembler une lourde tâche supplémentaire, il ne faut pas oublier que c'est dans votre intérêt - pour obtenir une réduction ou une exonération des droits de douane, le cas échéant. Par conséquent, malgré tous ces efforts, il est bon qu'une telle exigence soit en place. De plus, si vous nous choisissez comme partenaire logistique, nous vous aiderons de toute façon pour cet aspect (et bien d'autres) du dédouanement, ce qui facilitera considérablement le processus.

Les informations essentielles sur le certificat EUR.1 :

• Définition et importance : Le certificat EUR.1 est un document qui certifie l'origine des marchandises exportées depuis l'UE vers des pays ayant des accords commerciaux avec l'Union, permettant ainsi des droits de douane préférentiels.
• Contenu du certificat : Il comprend des informations telles que les noms et adresses de l'exportateur et du destinataire, la description des marchandises, leur origine, leur destination, et les informations d'expédition.
• Pays nécessitant le certificat : Le certificat EUR.1 est requis pour les exportations vers des pays ayant un accord commercial avec l'UE, comme la Suisse, Israël, le Mexique, ou l'Égypte.
• Procédure d'obtention : Le certificat peut être obtenu par écrit ou sous forme numérique auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et doit être présenté lors du passage en douane pour bénéficier de réductions de droits de douane.

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• Numéro EORI. Qu'est-ce que c'est ?
• Code HS - Pourquoi en avez-vous besoin lors de l'expédition ?