Qu'est-ce qu'un certificat EUR.1 ? Certificat de circulation EUR.1
Points Clés
- Le certificat EUR.1 atteste l'origine européenne des marchandises et permet de bénéficier de taux douaniers préférentiels dans les pays ayant conclu des accords commerciaux avec l'UE.
- Ce document contient les coordonnées de l'exportateur et du destinataire, la description des marchandises, le pays d'origine, le pays de destination et les informations relatives à l'expédition.
- En France, le certificat EUR.1 relève des autorités douanières. Les chambres de commerce et d'industrie peuvent accompagner les entreprises dans certaines formalités, mais elles ne constituent pas l'autorité émettrice au sens douanier.
- Dans certains cas, il peut être remplacé par une déclaration sur facture (par exemple, pour les marchandises d'une valeur inférieure à 6 000 euros ou lorsque l'exportateur a le statut d'exportateur agréé).
Qu'est-ce que le certificat EUR.1 ? Il s'agit d'une preuve d'origine pour les marchandises transportées de l'UE vers les pays qui ont signé un accord commercial avec l’Union. Le rôle du certificat EUR.1 est simple : prouver à la douane du pays de destination que le produit provient de l'Union européenne et qu'il peut donc bénéficier d'un traitement préférentiel. Où le demander ? Quelles sont les informations qu'il contient ? Découvrez-le dans cet article.
EUR.1 Certificat de circulation : Qu'est-ce que c'est ?
Le certificat EUR.1 est un document utilisé pour exporter des marchandises en dehors de l'UE vers des pays ayant signé des accords commerciaux avec l'Union européenne. Il sert de preuve d'origine que le produit en question a été entièrement fabriqué, traité ou transformé dans l'un des pays membres de l’UE.
Pourquoi le certificat EUR.1 est-il important ? Parce qu'il permet d'obtenir des droits de douane préférentiels, ou nuls selon l'accord commercial applicable. Vous devez donc vérifier, pour chaque destination, si l'accord en vigueur exige un certificat EUR.1 ou prévoit un autre mode de preuve d'origine, comme une déclaration d'origine.
Que contient le certificat d'exportation EUR.1 ?
Après une brève description de ce certificat, examinons-le plus en détail. Quelles sont les informations qu'il contient ?
- Adresse et nom de l'exportateur.
- Adresse et nom du destinataire.
- Description des marchandises : détails complets sur le type, la quantité et la valeur des marchandises.
- Pays d'origine.
- Territoire ou pays de destination.
- Poids brut.
- Informations relatives à l'expédition.
Pour quels pays le certificat d'exportation EUR.1 est-il nécessaire ?
Comme indiqué précédemment, le certificat d'exportation EUR.1 est nécessaire pour le dédouanement dans les pays qui ont conclu un accord commercial valide avec l'UE. Voici un bref aperçu des pays les plus importants :
Europe
- Islande
- Îles Féroé
- Liechtenstein
- Ukraine
- Albanie
- Géorgie
- Norvège
- Suisse
- Serbie
Moyen-Orient
- Israël
- Syrie
Afrique
- Égypte
- Afrique du Sud
- Tunisie
Amérique du Nord et du Sud
- Mexique
- Colombie
- République dominicaine
La liste des pays bénéficiant d’un traitement préférentiel peut évoluer. En 2026, il est recommandé de vérifier systématiquement les accords commerciaux en vigueur avant l’exportation, via les bases de données officielles de l’Union européenne (Access2Markets).
Depuis le 1er février 2025, l’Accord commercial intérimaire UE–Chili est pleinement applicable. En 2026, les certificats EUR.1 ne sont plus reconnus comme preuve d’origine préférentielle pour les échanges avec le Chili. Les opérateurs doivent utiliser soit une déclaration d’origine établie par un exportateur enregistré dans le système REX, soit le mécanisme de « connaissance de l’importateur » (importer’s knowledge), conformément aux nouvelles règles d’origine.
Dans ce cadre, l’utilisation du système REX peut être requise selon le profil de l’exportateur et les conditions prévues par l’accord applicable.
Le système REX (Registered Exporter System)
Le système REX est un système d'auto-certification qui permet aux exportateurs enregistrés de déclarer eux-mêmes l'origine préférentielle de leurs marchandises. Au lieu d'obtenir un certificat EUR.1 des autorités douanières, les exportateurs enregistrés dans le système REX peuvent émettre des déclarations d'origine directement sur leurs factures commerciales ou autres documents commerciaux.
Pour utiliser le système REX, les exportateurs doivent :
- S'inscrire auprès des autorités douanières compétentes de leur pays
- Obtenir un numéro REX unique
- Inclure ce numéro REX dans leurs déclarations d'origine pour les envois supérieurs à 6 000 EUR
- Conserver la documentation justificative pour prouver l'origine préférentielle en cas de contrôle
Le système REX s’applique dans plusieurs régimes préférentiels de l’UE. Toutefois, il ne remplace pas de manière uniforme le certificat EUR.1 dans tous les accords commerciaux. Selon le pays partenaire, la preuve d’origine peut prendre la forme d’un certificat EUR.1, d’une déclaration d’origine, d’un "statement on origin" ou d’un autre mécanisme prévu par l’accord concerné.
Vous trouverez la liste complète des pays bénéficiant d'un traitement douanier préférentiel pour les produits originaires de l'UE surle site officiel de l'UE.
Comment obtenir un certificat EUR.1 ?
Vous exportez vos marchandises vers l'un des pays figurant sur la liste ? Dans ce cas, vous souhaitez probablement savoir comment obtenir le certificat EUR.1. La procédure est simple.
Tout d'abord, vous pouvez obtenir le certificat soit de manière traditionnelle, soit par écrit, soit sous forme numérique. En France, la demande s’effectue dans le cadre des formalités douanières, et le certificat EUR.1 est délivré ou visé par les autorités douanières compétentes. Après avoir obtenu le formulaire, pensez à le présenter lors du passage en douane et à le faire tamponner, lorsque cela est requis. Vous éviterez ainsi des droits supplémentaires, des retards ou tout autre désagrément lors de la vente de vos produits à l'étranger.
Depuis le 1er janvier 2026, les échanges concernés par la Convention paneuro-méditerranéenne doivent être appréciés à la lumière de la convention PEM révisée, désormais applicable entre l’UE et la plupart des parties contractantes. Le certificat EUR.1 peut être délivré rétroactivement, après l'exportation, dans certains cas, notamment en cas d'erreurs, si le certificat n'a pas été accepté pour des raisons techniques ou si la destination n'était pas connue au moment de l'exportation. Les versions délivrées rétroactivement doivent porter la mention en anglais "ISSUED RETROSPECTIVELY" dans la case n° 7 du certificat.
Qui émet le certificat EUR.1 ?
Une question revient souvent chez les exportateurs : qui émet réellement le certificat EUR.1 ? En pratique, ce document est délivré par les autorités douanières du pays exportateur, à la demande de l’entreprise exportatrice ou de son représentant. En France, le formulaire peut être obtenu dans le cadre des démarches douanières, puis validé par les services compétents avant ou au moment de l’exportation. Les chambres de commerce et d’industrie peuvent accompagner les entreprises dans certaines formalités administratives, mais l’émission officielle du certificat EUR.1 relève des autorités douanières.
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Avez-vous toujours besoin du certificat EUR.1 pour bénéficier de réductions ou d'exonérations de droits ?
Si vous prévoyez d'expédier vos produits en dehors de l'UE vers l'un des pays partenaires, nous avons une bonne nouvelle pour vous : vous n'avez pas à vous soucier du certificat EUR.1 à chaque fois.
Il existe deux exemptions à cette obligation - des situations où vous n'avez pas besoin du certificat pour bénéficier d'un traitement préférentiel. De quoi s'agit-il ?
- La valeur des marchandises est inférieure à 6 000 EUR.
- En tant qu'expéditeur, vous avez obtenu le statut d'exportateur agréé auprès de l'administration des douanes et accises.
Selon l’accord commercial applicable, il peut alors suffire d’utiliser une déclaration sur facture, une déclaration d’origine ou un "statement on origin". Le type exact de preuve à utiliser doit toujours être vérifié dans le texte de l’accord concerné ou via Access2Markets. De plus, une telle facture ne devra pas être visée par les autorités douanières, lorsque les règles applicables le permettent, ce qui vous permet d'économiser du temps et des efforts pour rassembler les documents requis. Toutefois, il existe encore quelques règles concernant les informations qui doivent figurer dans une telle déclaration.
Que doit contenir une déclaration sur facture ?
- Le libellé exact de la déclaration dépend de l’accord commercial applicable. Il convient donc d’utiliser la formule officielle prévue pour le pays de destination concerné.
- Le lieu et la date.
- Le nom de l’exportateur et, lorsque les règles applicables l’exigent, sa signature ou son identifiant d’exportateur enregistré.
Certificat EUR.1 – que faut-il retenir ?
Si l'obtention et la présentation du certificat EUR.1 peuvent sembler une lourde tâche supplémentaire, il ne faut pas oublier que c'est dans votre intérêt - pour obtenir une réduction ou une exonération des droits de douane, le cas échéant. Par conséquent, malgré tous ces efforts, il est bon qu'une telle exigence soit en place. De plus, si vous nous choisissez comme partenaire logistique, nous vous aiderons de toute façon pour cet aspect (et bien d'autres) du dédouanement, ce qui facilitera considérablement le processus.
Les informations essentielles sur le certificat EUR.1 :
- Définition et importance : Le certificat EUR.1 est un document qui certifie l'origine des marchandises exportées depuis l'UE vers des pays ayant des accords commerciaux avec l'Union, permettant ainsi des droits de douane préférentiels.
- Contenu du certificat : Il comprend des informations telles que les noms et adresses de l'exportateur et du destinataire, la description des marchandises, leur origine, leur destination, et les informations d'expédition.
- Pays nécessitant le certificat : Le certificat EUR.1 peut être requis pour certaines exportations vers des pays ayant un accord commercial avec l'UE, comme la Suisse, Israël, le Mexique ou l'Égypte, mais son utilisation dépend toujours des règles prévues par l’accord concerné.
- Procédure d'obtention : En France, le certificat EUR.1 est demandé dans le cadre des formalités douanières et relève des autorités douanières compétentes. Il doit être présenté lors du passage en douane lorsque cela est requis pour bénéficier de réductions de droits de douane.
Cet article vous a plu ? Vous pouvez également consulter nos autres guides, tels que:
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Le certificat EUR.1 est un document attestant l'origine des marchandises de l'UE, requis lors de l'exportation vers des pays ayant conclu des accords commerciaux avec l'Union afin de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
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En France, le certificat est délivré par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI). Le document peut être obtenu sous forme papier ou numérique, puis doit être présenté au bureau des douanes.
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Non. Si la valeur des marchandises ne dépasse pas 6 000 EUR ou si l'exportateur a le statut d'exportateur agréé, une déclaration sur la facture suffit à la place du certificat EUR.1.
