Expédier des marchandises en dehors de l'UE : 5 règles pour votre entreprise

Points Clés

• L'exportation de marchandises hors de l'UE nécessite un numéro EORI-SIREN, qui remplacera complètement les numéros EORI-SIRET à partir du 1er janvier 2026.
• Différents pays utilisent leurs propres codes douaniers (par exemple, le HTS aux États-Unis), qui peuvent changer et nécessiter des marquages supplémentaires.
• Les réglementations locales, notamment les lois sur la consommation et les règles relatives aux retours (par exemple aux États-Unis ou en Turquie), peuvent différer considérablement de celles en vigueur en Europe.
• Les documents d'exportation doivent être adaptés au pays de destination. En Turquie, par exemple, la facture commerciale doit être établie en trois exemplaires en anglais.

L'expédition de marchandises en dehors de l'Union Européenne est une excellente stratégie pour diversifier vos sources de revenus et établir une forte présence internationale. En revanche, il y a un certain nombre de défis à relever à cet égard. Qu'il s'agisse des codes douaniers locaux, comme le HTS aux États-Unis (qui sont des codes HS mais avec des chiffres supplémentaires permettant de distinguer plus précisément les produits), ou de l'obtention d'un numéro de TVA international, nous expliquons dans cet article les exigences supplémentaires. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture !

Expédition en dehors de l'UE : 5 choses à savoir

Que faut-il savoir sur la livraison de colis en dehors de l'UE ?

1. Numéro de TVA international

Lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l’Union européenne, il est indispensable d’obtenir un numéro EORI. En France, ce numéro EORI doit désormais être basé sur le numéro SIREN de l’entreprise (et non plus sur le numéro SIRET, qui identifiait un établissement). 

La période de transition où les EORI basés sur le SIRET peuvent encore être utilisés se termine au 31 décembre 2025. 

À partir du 1er janvier 2026, il ne sera plus possible de réaliser les formalités douanières en France avec un EORI-SIRET.

2. Codes douaniers

Bien que les codes SH soient largement utilisés, de nombreux pays les trouvent souvent insuffisants. Par conséquent, ils peuvent ajouter leurs propres numéros locaux pour mieux spécifier les produits importés/exportés vers un pays donné. Par exemple, les États-Unis utilisent les codes HTS (codes SH étendus) pour les produits importants et les codes Schedule B pour les produits exportés. Cela signifie deux choses lorsque vous expédiez vos marchandises en dehors de l'UE :
 

• Vous devez vérifier si le pays concerné utilise son propre système de codification douanière
• Si c'est le cas, vous devez apprendre à vous y retrouver pour obtenir un dédouanement en fluide et sans retard

3. Accords commerciaux

Les accords commerciaux conclus entre l'Union européenne (ou la France) et les pays de votre choix sont un autre élément à prendre en compte lorsque vous expédiez vos marchandises en dehors de l'UE. Ces accords peuvent, par exemple, avoir une incidence sur les droits de douane et les taxes. Il est donc extrêmement important de connaître les accords en vigueur à l'avance, car cela vous aidera à calculer les coûts.

4. Législation locale

L'UE dispose de nombreuses directives qui rendent les lois locales plus ou moins similaires, quel que soit le pays. Naturellement, si vous expédiez vers l'Allemagne, vous aurez peut-être besoin d'une licence d'emballage pour le e-commerce différente de celle dont vous disposez en France, mais en fin de compte, la législation des deux pays est basée sur les mêmes principes. Il en va de même pour la législation sur les retours. Mais elle peut être très différente en dehors de l'UE.

Par exemple, aux États-Unis, si vous ne publiez pas de "politique de retour", les clients ont droit à un retour intégral sept jours après l'achat. Toutefois, la législation peut varier d'un État à l'autre. Il en va de même pour le packaging, pour lequel vous devez vous renseigner sur les réglementations locales dans chaque État, et ce uniquement aux États-Unis - les lois peuvent varier dans tous les pays non membres de l'UE vers lesquels vous expédiez vos produits. Par conséquent, ne vous contentez pas de vérifier les réglementations relatives aux douanes et aux taxes, mais étudiez plus en profondeur la législation du marché cible, en vous concentrant plus particulièrement sur les lois relatives au e-commerce.

En Turquie, à partir du 1er janvier 2026, une nouvelle loi sur la consommation relative au commerce électronique entrera en vigueur : les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation devront être pris en charge par le vendeur.
 

5. Documents d'exportation

Un autre élément à prendre en compte pour la livraison de colis en dehors de l'UE est la réglementation relative à la documentation de l'exportation et au contenu de la facture commerciale.

Par exemple, alors que pour la plupart des pays européens (mais non membres de l'UE), il suffit d'avoir l'original + 2 copies du bénéfice commercial, vous aurez besoin de 3 copies pour envoyer vos marchandises en Turquie, et ces copies devront être rédigées en anglais. Elle doit comprendre une description complète des biens, quantité, coût unitaire, code SH (HS), origine des marchandises, méthode de livraison, et conditions de paiement. 

Le contenu de ces documents varie également en fonction de la destination finale, tout comme les Incoterms® disponibles. Une fois de plus, nous vous recommandons de vérifier la réglementation en vigueur dans le pays concerné.

Ce qu'il faut en retenir

Comme vous pouvez le constater, il existe un certain nombre de règles, de réglementations et d'obligations importantes que vous devez respecter lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE. De plus, elles diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui ajoute à l'effort d'apprentissage de la législation de chaque marché que vous allez cibler. Néanmoins, développer votre activité en dehors des frontières de l'UE est un excellent moyen de diversifier votre flux de trésorerie et d'attirer de nouveaux clients. Le jeu en vaut la chandelle, alors... choisissez le pays où vous vendrez vos produits et commencez à vous préparer. Si vous avez besoin d'aide pour la logistique de vos ventes transfrontalières, contactez Landmark Global.

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