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Fournitures d'expédition et emballage : la réglementation

22 mai 2024 | 5 minutes de lecture

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L'emballage des colis peut s'avérer assez délicat - plusieurs réglementations vous obligent, par exemple, à utiliser un courrier recommandé et des fournitures d'emballage pour l'expédition. De plus, le fait de respecter la législation française ne signifie pas que vous pouvez librement envoyer vos produits partout où vous le souhaitez. Si vous optez pour un envoi transfrontalier, vous devez respecter la législation du pays de destination. Dans cet article, nous examinons plus en détail les réglementations locales, mais nous pouvons également mentionner les réglementations étrangères. Lisez la suite pour en savoir plus.

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Exigences légales en matière d'emballage d'expédition

Quel est le cadre juridique relatif aux emballages de colis expédiés dans notre pays ? Tout d'abord, conformément à la responsabilité élargie du producteur (REP), vous devez vous inscrire dans le système de recyclage. Ce qui est important ici, c'est que cela ne s'applique pas seulement à votre entreprise si vous envoyez des colis à travers la France, mais aussi si vous les importez d'autres pays sur la base d'un accord B2B.

Après l'inscription, il vous suffit de comptabiliser le nombre d'emballages d'expédition et de déchets d'approvisionnement générés par vos produits - vous déclarez ce nombre une fois par an et payez une redevance en fonction de celui-ci. Afin de protéger les petites entreprises d'une bureaucratie trop lourde, la redevance s'élève à un montant fixe de 80 EUR si le nombre de colis envoyés ne dépasse pas 10 000. Pour les quantités plus importantes, vous convenez de la redevance avec le représentant de l'organisme de responsabilité des producteurs (ORP) à laquelle vous avez adhéré lors de votre inscription.

Comment enregistrer vos emballages de colis ?

Vous savez que vous êtes tenu d'enregistrer vos colis et d'obtenir une licence appropriée, mais qu'entendons-nous exactement par là ? Le processus comporte plusieurs étapes :

  • l’inscripton auprès d'un organisme de responsabilité des producteurs (OPR) - l'organisme doit être lié à la catégorie de produits que vous vendez. Pour le commerce électronique, les deux organisations les plus populaires sont Citeo et Léko.

  • l’obtention de votre numéro d'identification unique (UIN) - Vous ne recevrez votre licence que sur la base de ce numéro.

Naturellement, avant de franchir ces deux étapes, vous devez trouver un fournisseur approprié pour vos emballages d'expédition et vos fournitures - un fournisseur qui vous proposera des produits recyclables et conformes.

Chez Landmark Global, nous sommes des experts en logistique du commerce électronique. Cela signifie naturellement que notre équipe vous aidera à vous mettre en conformité et à vous enregistrer dans les systèmes, ce qui vous permettra de vendre vos produits dans tout le pays.

Quel emballage utiliser pour envoyer un colis par la poste ou par un service de coursier ?

Si la loi vise principalement à faire supporter le coût du recyclage des déchets d'emballages du commerce électronique directement aux producteurs, elle impose naturellement plusieurs autres obligations et restrictions aux entreprises de vente au détail en ligne. Quels sont les emballages sûrs à utiliser pour l'envoi d'un colis par la poste ou les services de coursier ?

Selon le secteur d'activité et le type de produits, vous pouvez être contraint d'utiliser des fournitures d'expédition et des emballages contenant au moins un certain pourcentage de matériaux réutilisables. De plus, certains emballages en plastique sont déjà interdits, principalement dans le secteur alimentaire et le commerce de détail traditionnel. Il est donc préférable d'éviter le plastique dans la mesure du possible, car il est probable qu'il sera progressivement éliminé à l'avenir, d'autant plus que notre pays s'est fixé pour objectif de recycler 100 % des plastiques d'ici à 2025.

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Emballages et fournitures d'expédition - Réglementations supplémentaires

Outre les restrictions susmentionnées, la loi relative aux fournitures d'expédition et à l'emballage impose également plusieurs obligations supplémentaires aux entreprises de commerce électronique. Quelles sont ces obligations ?

  • Étiquetage des emballages - Vous devez étiqueter les emballages de vos colis en indiquant comment ils doivent être recyclés et s'ils contiennent des matières premières secondaires.

  • Restrictions concernant les emballages alimentaires - Vous êtes tenus de ne pas utiliser d'emballages alimentaires contenant du bisphénol A.

  • Produits électroniques - Des lois similaires régissent les produits électroniques, les piles, les textiles et les meubles. Dans ce cas, vous êtes responsables du recyclage de l'emballage et de vos produits.

Qu'en est-il des ventes transfrontalières ?

Si vous envisagez d'étendre votre activité à un autre marché ou si vous ne souhaitez tout simplement pas vendre vos produits en France mais les exporter, vous n'avez pas à vous préoccuper de la législation relative aux fournitures d'expédition et à l'emballage - du moins, pas de la législation française. Ce que vous devrez peut-être respecter, c'est le cadre juridique de votre marché cible. En pratique, cela signifie obtenir une licence adéquate dans un autre pays.

Les réglementations peuvent varier en fonction du lieu, d'autant plus que l'UE n'a pas encore unifié la législation. Par conséquent, si vous souhaitez vendre vos produits au-delà des frontières, renseignez-vous d'abord sur la législation en vigueur dans le pays en question.

L'autre option consiste à travailler avec des experts qui opèrent déjà sur votre marché cible, comme nous, chez Landmark Global. En travaillant avec nous, vous bénéficierez d'un service de dédouanement complet, ainsi que de notre aide pour l'emballage des colis - vous serez ainsi certain que vos produits sont prêts à partir.

Ce qu'il faut retenir

Il peut sembler difficile au début de s'y retrouver dans la législation relative aux fournitures d'expédition et à l'emballage, mais vous finirez par vous y habituer. N'oubliez pas de vous tenir au courant - la législation va probablement devenir plus stricte dans les années à venir.

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Landmark Global est le partenaire logistique international de confiance qui booste la croissance de votre e-commerce. Nous livrons plus de 220 destinations à travers le monde. Nos services comprennent la livraison de colis et de courrier internationaux, des solutions de dédouanement et la gestion de vos retours. Notre métier, c'est de tenir vos promesses en tout temps et quel que soit l'endroit.

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